Règlement du jeu Parrainage KelFox

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RÈGLEMENT DU PARRAINAGE KELFOX

Article 1 : Mise en place

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 20 au 30 septembre 2018.

La société SAS CAGAPAVA 34, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS, RCS PARIS 824 898 563 spécialisée dans le secteur d’activité des autres activités de soutien aux entreprises, est la « société organisatrice » avec la participation de WAPi le Bessay 71520 MATOUR Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901. Répertoire National des Associations (RNA) numéro W715003024 se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales.

Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique. Pour participer il suffit de s’inscrire gratuitement sur www.wapi-tpe.com en tant que particulier.

Cette inscription permet simplement d’identifier la personne et de lui communiquer que son filleul a bien contracté une offre de parrainée ou de nous envoyer vos noms, prénoms et adresse mail à contact@wapi-tpe.com

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne morale Française disposant d’un numéro de siret.

Article 4 : Validité du parrainage

Il suffit au parrain de nous faire parvenir le nom du prospect. Lors de la souscription de la du filleul, nous pourrons ainsi valider que le filleul a bien été parrainé par lui. Un accusé réception lui sera envoyé afin de valider le parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef. En cas de litiges, il appartient au parrain de nous apporter la preuve que c’est bien par son intermédiaire que le filleul souscrit l’offre.

Article 5 : Accord du filleul

A la déclaration du parrainage, le filleul est contacté par WAPI-TPE pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 : Double parrainage

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, c’est celle qui aura communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le coffret comme définis en article 9.

Article 7 : Éligibilité des produits

Les produits commercialisés en France par WAPI-TPE et la SAS CAGAPAVA éligibles à un parrainage sont les suivants :

L’offre Pack Présence Web KELFOX à 149.90 € TTC l’an

Le Pack Présence Spot Intégration à 349.90 € TTC

Article 8 : Concrétisation des ventes

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit. La vente sera considérée comme effective après : L’encaissement et la validation de l’offre par le client.

Article 9 : Rétribution du parrain

Le parrain reçoit, selon les produits éligibles : un coffret cadeau SMARTBOX d’une valeur de 29.00 € TTC.

Le coffret sera directement envoyée soit par voie postale soit par courrier électronique avec un bon téléchargeable dans un délai de 30 jours à partir de la souscription et validation du filleul.

Article 10 : Nombre de parrainage

Le nombre de parrainages est illimité

Article 11 : Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

Article 12 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.

Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés par WAPI-TPE et la SAS CAGAPAVA et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : SAS CAGAPAVA 34, Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS ou par mail adressé à contact@wapi-tpe.com

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