La MSA demande des remboursements à 250.000 retraités

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250.000 RETRAITÉS CONTRAINTS DE REMBOURSER UN TROP PERÇU SUITE A UNE ERREUR DE LA MSA

La Mutuelle Sociale Agricole a tenu à s’expliquer sur une erreur de calcul de sa part qui concerne 250.000 retraités agricoles et les obligent à rembourser un trop-perçu. Des retraités qui vont devoir restituer en moyenne 346 euros. Une somme importante compte-tenu du montant des retraites qui s’élève à 855 euros pour une carrière complète.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2017

Une régularisation des retraites

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2017 a engendré une régularisation du montant des retraites agricoles par toutes les MSA. Le but de cette opération étant de porter ces retraites à 75% du SMIC agricole net. Or la MSA semble avoir « oublié » dans son calcul, une cotisation complémentaire vieillesse de 3,8%. Une erreur qui engendre de grandes complications et nécessite que les retraités de l’agriculture remboursent cet indu, alors qu’ils ne sont en rien responsables.

Un effet rétroactif important

Cette régularisation s’est appliquée en octobre 2017 concernant donc les pensions de retraite versées en novembre de cette même année avec de plus, une rétroactivité sur pas moins de 10 mois. C’est ainsi une somme de 346 euros par personne que les retraités vont devoir rembourser, ce qui est un véritable problème pour beaucoup, si on considère qu’une pension s’élève à 855 euros et que cette erreur s’applique aux pensions les plus faibles.

Une erreur nationale

Les adhérents de cette caisse se sont ainsi vus versés un trop-perçu suite à une erreur au niveau national sur le calcul du SMIC agricole. Un indu qui va donc leur être réclamé mais la question est de savoir comment les pensions vont se voir impactées. Le responsable de la caisse centrale se dit « désolé » et assure vouloir tout mettre en œuvre pour que cette situation soir régularisée au mieux.

Des excuses de la part de la MSA

Un courrier pour s’expliquer

La Mutualité Sociale Agricole, a tenu à s’expliquer de cette erreur auprès de l’ensemble de ses adhérents, et pour ce faire c’est un courrier qui leur a été adressé par lequel la caisse présente ses excuses certes, mais annonce également une régularisation rapide de cette erreur.

Une retenue « modérée »

La Mutuelle Sociale Agricole a indiqué que les sommes seraient retenues sur les versements des pensions, à compter du mois de décembre 2017 et sur un délai qui ne pourra excéder 4 échéances. De plus la caisse a souhaiter préciser que la pension totale de retraite ne sera diminuée que d’un maximum de 15% soit 128 euros mensuellement.

Les syndicats agricoles réagissent vivement

La confédération paysanne accompagnera les retraités

Parmi les syndicats agricoles, nombre ont vivement réagit, comme la confédération paysanne qui demande à la MSA d’assumer son erreur et stipule qu’il est urgent de faire face à cette situation de manière humaine. Une structure qui précise également qu’elle accompagnera tous les retraités qui souhaitent effectuer un recours de cette demande de régularisation.

Rien ne doit être réclamé aux retraités

Le Mouvement de Défense des exploitants familiaux (MODEF) exige quant à lui qu’aucune somme ne soit réclamée aux retraités agricoles à titre de remboursement, estimant que ce soi-disant trop perçu ne devrait en aucun cas être demandé et que les retraites doivent être immédiatement calculées sur les 75% du SMIC sur 2017, conformément aux annonces du gouvernement. Tandis que l’Agence de Développement Rural et d’aménagement Foncier (ADRAF) réclame un échéancier de remboursement sur 10 mois afin que les conséquences ne soient pas trop importantes pour ces retraités.

Des problèmes de trésorerie importants pour certains

Les standards de la MSA surchauffent

Depuis la réception du courrier individualisé par les retraités agricoles, la Mutualité Sociale Agricole a vu ses caisses faire face à un afflux important du nombre d’appels. Certains agriculteurs, souhaitant connaître la procédure pour rembourser cette somme avant le 31 décembre 2017, essentiellement pour des raisons fiscales.

Un allongement de la durée de remboursement

A l’inverse, nombreux sont les adhérents concernés à se retrouver face à un véritable problème de trésorerie. Ces 15% représentant une somme conséquente dans leur budget déjà bien réduit. Une difficulté que la MSA explique comprendre parfaitement indiquant que les retraités peuvent s’adresser à leur caisse afin de faire une demande d’allongement de la durée de remboursement. Franck Duclos, Directeur Délégué de la MSA précisant « on a fait une erreur, on essaye de s’adapter ».

Des recours possibles pour un échéancier

Les retraités concernés par ce trop-perçu auront donc la possibilité d’adresser une demande écrite auprès de leur caisse pour lui faire part de leurs observations ainsi qu’un recours devant la Commission de Recours Amiable afin d’obtenir un échéancier qui ne les mettra pas trop en difficultés. La MSA assurant rester à l’écoute de ses adhérents pour les aider à faire face aux problèmes que peut engendrer le remboursement de ce trop perçu.

Article rédigé par l’équipe WAPI-TPE

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