Comment financer ?

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Comment financer les nouveaux systèmes d'encaissement sécurisés

ET COMMENT FAIT-ON POUR FINANCER ?

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA auront pour obligation d’utiliser un système d’encaissement sécurisé, certifié NF525.

Posséder une caisse enregistreuse n’est pas une obligation légale en France.

Toutefois, c’est un équipement utilisé par les commerçants car c’est un outil de travail fiable et efficace, permettant de justifier du respect des obligations comptables. C’est aussi un dispositif performant permettant de mieux gérer son activité en toute tranquillité.

Pourquoi vous mettre en conformité ?

En 2016, une loi sur la sécurisation des systèmes de paiement a été votée.

Conformément à cette loi, à partir du 1er janvier 2018, vous serez dans l’obligation de fournir à vos clients des tickets de caisse générés par des logiciels de caisse sécurisés et certifiés.

Toutes vos transactions et vos opérations de caisse devront être tracées.

État des lieux des solutions existantes

Il existe sur le marché plusieurs systèmes de gestion des encaissements. La plupart se présente sous la forme de caisses enregistreuses non connectées.

Se développent également, sur tablettes ou sur mobiles, des dispositifs multi-services plus élaborés. Ces systèmes interconnectés vous permettent de gérer votre comptabilité, vos stocks, vos collaborateurs…

Quels risques en cas de non-conformité

Lors d’un contrôle de l’administration fiscale, l’absence sur votre point de vente d’un logiciel de caisse certifié sera sanctionnée 7 500 €. En cas de points de vente multiples, l’amende sera de 7 500 € par logiciel manquant. Et celle-ci pourra être cumulée avec les pénalités d’impôt dues au titre des recettes que le logiciel frauduleux aura permis de dissimuler suite à ce contrôle.

À compter de la date du procès-verbal dressé par les agents de l’administration fiscale, vous disposerez d’un délai de 60 jours pour vous mettre en règle.

Procédure à suivre pour vous mettre en conformité

Plusieurs choix s’offrent à vous pour mettre votre équipement actuel à jour :

  • interroger votre fournisseur actuel quand à la certification de votre logiciel de caisse et, quand c’est possible, demander sa mise à jour;
  • quand la certification est impossible, acheter un nouveau logiciel certifié et homologué.

Une attestation vous sera fournie par l’éditeur du logiciel certifié afin de servir de garantie auprès de l’administration fiscale.

La grande question s’impose alors, comment, alors que des milliers de commerçants ont du mal à équilibrer leur trésorerie, elles vont pouvoir financer cette obligation ?

Article rédigé par l’équipe WAPI-TPE

 

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