Bien choisir le nom de l’entreprise

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Choisir le nom de son entreprise

BIEN CHOISIR LE NOM DE SON ENTREPRISE

Le Choix du nom

Toute société doit posséder une  dénomination commerciale. A vous de chercher un nom commercial qui « sonne bien », et surtout, qui ne soit pas déjà utilisé par d’autres.

Interrogez sur internet (inpi.fr) pour vérifier si le nom est déjà déposé dans une des classes correspondant à votre activité. Vous pouvez aussi interroger les greffes du tribunal de commerce de votre département et des départements voisins (par internet sur le site infogreffe.fr). Car vous risquez d’être accusé de concurrence déloyale si vous utilisez la dénomination sociale d’une autre société, même si elle n’est pas déposée en tant que marque à l’INPI.

Si vous créez une entreprise personnelle, vous serez immatriculé sous votre nom propre. Mais vous pouvez en plus choisir un nom commercial, après les mêmes vérifications.

Différences

La dénomination sociale ne doit pas être confondue avec le nom commercial, l’enseigne ou la marque, bien que ces termes désignent tous des signes distinctifs.

Même si ces deux expressions sont souvent indifféremment employées en pratique (par l’administration notamment), la dénomination sociale n’est pas non plus synonyme de raison sociale car ces termes ne désignent pas le même type de sociétés. La dénomination sociale désigne surtout les sociétés ayant une activité commerciale

Article rédigé par l’équipe WAPI-TPE

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